Arthur La compagnie des Montres Tél.: 04 78 37 75 64

0

Aucun produit

Livraison Livraison gratuite !
Total 0 €
Aller au panier Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC Livraison gratuite !
Total TTC
Continuer mes achats Commander

Article préliminaire

La société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES est un distributeur agréé des plus grandes marques de Moyenne Horlogerie et montres tendance.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES a souhaité mettre en place, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de vente à distance par Internet de tout ou partie de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES a souhaité proposer pour certaines marques définies la possibilité d’achat en ligne de certains de leurs produits.

La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente est consultable sur le site Internet  www.arthur-montres.com

Les marques n’ayant pas donné leur accord dans le cadre de la vente à distance sont uniquement présentes à titre de présentation et promotion de leurs produits.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1, L.112-3 et L.221-11 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles distribués par ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES conclues soit par l’intermédiaire des équipes mises en place par la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES, soit via le site marchand accessible du site Internet www.arthur-montres.com, en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

Pour toute transaction effectuée par la voie électronique (Internet) le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de vente. La commande est faite par des clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise).

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.arthur-montres.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.arthur-montres.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.arthur-montres.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.

Article 2 : Identification

Société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES - France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON

Sous le numéro   962 504 973 RCS Lyon

Siège social : 68 rue république 69002 Lyon

Tel : 04 78 37 75 64

Article 3 : Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l’ensemble des articles revêtus des différentes marques offerts à la vente à distance sont disponibles avec leurs références, dans la boutique ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES de Lyon, ainsi que sur le site Internet www.arthur-montres.com                       

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L.112-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 «  relatif à l’information du consommateur sur les prix ».

Article 4 : Commandes des articles

4.1 Commande par Internet

Les commandes seront passées par Internet sur le site marchand accessible depuis à l’adresse www.arthur-montres.com. Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise)

avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9 ci-après.

Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Le client aura à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.arthur-montres.com.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.                                         

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.arthur-montres.com conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

4.2 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés, elle sera également en droit de refuser toute commande normale ou passée de mauvaise foi.

En outre, ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES sera en droit de refuser toute commande d ‘un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de la connexion au site Internet www.arthur-montres.com ou par téléphone.

Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), ou par virement bancaire au bénéfice d’ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.                                  .

La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, le client garantit à la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société Atos Wordline.

Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Atos Wordline et la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Atos Wordline. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible le processus d’achat sur Internet serait annulé.

Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.

Article 7 : Livraison

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse).

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client.

La société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Article 8 : Droit de rétraction et retour des articles

ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétraction prévu par l’article  dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client devra notifier sa décision de se rétracter dans les quatorze jours suivant la date de livraison en envoyant le bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture; soit par courrier à l’adresse suivante : ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES, 68 rue de la République, 69002 LYON; soit par mail à compta.arthurmontres@orange.fr.
Si la décision est notifiée par mail, ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES accusera réception de la rétractation par retour de mail.

Les produits devront, par la suite, être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) à l'adresse suivante : ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES, 68 rue de la République, 69002 LYON. La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Le client devra renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour ainsi que de sa preuve de rétractation, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, sous quatorze jours à compter de la date à laquelle le client a notifié sa décision de rétractation, par ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.

Le cas échéant, les frais de livraison de la commande seront aussi remboursés. ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES n'est toutefois pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Le remboursement pourra être différé au plus tard jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

Article 9 : Echange

ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Le client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison :

* Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra prendre contact avec la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES et après accord, il pourra retourner les articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES
68 rue de la République 69002 LYON.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client.

Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES des articles retournés par le client.

* Soit se présenter, à la société ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange.

Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec l’équipe d’ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES.

En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Conformité – Garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra dans les meilleurs délais en informer ARTHUR LA COMPAGNIE DES MONTRES justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Garantie constructeur

Les produits commercialisés par Arthur la Compagnie des Montres font l’objet d’une garantie fournisseurs de 24 mois à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans les conditions définies à la notice de garantie, établie sous la responsabilité du fabricant, et qui est fournie lors de l’achat du produit.

Pour tout retour intervenant dans le cadre établi par la garantie, le produit doit être amené ou envoyé par le Client dans la boutique Arthur La Compagnie Des Montres 68 rue de la République 69002 Lyon moyennant la présentation du certificat de garantie.

Pour plus d’informations sur la garantie fournisseur et les cas d’exclusion, le Client est invité à prendre connaissance de la notice de garantie.

Sont toutefois exclus de l’extension de garantie :

  • l’usure normale et le vieillissement (ex. : les rayures de glace, l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets et des chaînes non métalliques, tel que cuir, textile, caoutchouc, la desquamation du placage, l’encrassement dû à la poussière) ;
  • les dégâts causés à tout ou partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive/incorrecte, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de glace, immersion de montres non garanties 100% étanche, etc…) ;
  • les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionnement, des défauts ou du manque de précision de la montre ;
  • la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré autre que part la boutique Arthur la Compagnie des Montres ;
  • le fonctionnement défectueux résultant de la force majeure ;
  • la pile ;
  • le fermoir du bracelet, les attaches/pompes ;
  • la lunette, les poussoirs, couronnes et toutes parties hors mécanisme de la montre.

Garantie légale

Indépendamment des garanties contractuelles susvisées, le Client bénéficie des garanties légales identiques à celles qui s’appliqueraient à un achat en boutique. Les principales dispositions régissant la garantie légale sont reprises en annexe ci-dessous conformément à la loi.  


Selon la garantie légale, le consommateur :

  • Bénéficie d'un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de la conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délais est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Article 11 : Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser à ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES 69002 LYON, ou courrier électronique :                          compta.arthurmontres@orange.fr, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 12 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée

ARTHURLA COMAGNIE DESMONTRES a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée par Internet sur le site www.arthur-montres.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi «  Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit àla Société ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES, à l’adresse mentionnée à l’article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres d’ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES, ou être informés d’opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.arthur-montres.com.                       

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques de la société ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles de la société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, préalable et écrit de la société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société.

 

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit dela Société :

-          la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

-          toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques, ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES.

ARTHURLA COMPAGNIE DESMONTRES informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Litiges – droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles des marques proposées dans le cadre de la vente à distance, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Réserve de propriété

La société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui aura (ont) pu être livré(s) par la société au client.


Patienter...